ea publiques
20/03/2019 00:00:00 -
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d......, destinée à alerter l'opinion publique sur le "détournement" de la Casa depuis 2013. L’assurance ministérielle d’allouer l’année prochaine la totalité de la contribution à la CNSA ne convainc
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem....... En cause ? Un projet gouvernemental tendant à réduire la contribution des universités au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), finalement retiré in extremis
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e...... n’est pas non plus à l’optimisme pour les entreprises adaptées (EA). « S’il prévoit 500 aides au poste supplémentaires [4], le budget 2016 ne comporte toutefois pas de revalorisation de la subvention spécifique
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... Fillon). Pour bénéficier de ces allégements, les 19 EA publiques existantes doivent devenir soit des associations, soit des établissements publics industriels et commerciaux. Le Gepso juge cette situation
17/09/2020 00:00:00 -
Accès aux soins des personnes en situation de handicap, pouvoir d'achat, accessibilité, scolarisati...... également à Matignon de poursuivre la trajectoire du "CAP vers l’entreprise inclusive 2018-2022". Via notamment le déploiement de l'expérimentation "EA pro-inclusive" et une évolution de la commande publique.
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... développer l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, les gestionnaires du secteur entendent préserver leur modèle et démontrer leur utilité. Les entreprises adaptées (EA) sont encore sonnées
20/02/2019 00:00:00 -
Après quelques hésitations, les acteurs de la solidarité ont fini par s’emparer du Grand débat natio...... des plus fragiles et de les faire participer à l’élaboration des politiques publiques », se félicite Isabelle Bouyer, déléguée nationale d’ATD Quart Monde. L’enjeu pour Benoît Calmels, à la tête de l’Unccas
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... aussi du fonctionnement en silo des politiques publiques. Un constat posé dès 2016 dans un rapport d’évaluation sur l’insertion de ces publics [2] par les inspections générales Igas-IGF-IGSJ.Lesquelles
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... juillet 2013, la réforme du dispositif prévoit une augmentation de la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées ainsi qu’un meilleur niveau d’indemnisation des salariés. Les entreprises
01/11/2016 23:00:00 -
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et pro......En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie
21/12/2016 00:00:00 -
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, cr...... ans avec le secteur des entreprises adaptés (EA) afin d’accompagner leur croissance. « Une avancée importante et historique », se félicite l’union nationale Unea qui attendait cette mesure depuis plus
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar......, le ressenti de l’efficience de cette politique publique peut être amélioré. L'expression « désinstitutionalisation » fait toujours peur. Moi, je vois surtout une transformation de l’offre médico-sociale. C’est
31/12/2008 00:00:00 -
Coup d'envoi de l'association Handéco le 5 décembre 2008. À l'origine de cette initiative, la Fédéra...... par le travail (Gesat). L'objectif, améliorer l'emploi des personnes handicapées. Et favoriser le partenariat entre les entreprises - privées et publiques - et les établissements et services d'aide au travail
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ...... (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements
25/02/2016 00:00:00 -
Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle). Exercer le rôle de représentant des usagers n’est pas évi...... stagiaires, tous délégués au sein d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou d'entreprises adaptées (EA). Après une matinée de formation, l'ambiance est détendue et la première réponse
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque
04/09/2019 00:00:00 -
Pallier le manque d’attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leur...... de celui de Christelle Routelous. Cette enseignante chercheuse à l'Institut du management (EA MOS) de l'École des hautes études en santé publique(EHESP), qui s'est notamment penchée sur les conditions